Droit Civil

Le droit civil concerne les rapports entre les individus.

 

Il est l'ensemble des lois qui règlent les rapports et les intérêts respectifs des particuliers entre-eux, relativement à leurs personnes à leurs biens et à leurs conventions.

 

Je peux vous informer notamment sur vos droits concernant l'autorité parentale, en cas de séparation ou divorce.

 

Concernant vos actes d'état civil, je peux vous orienter pour en demander la rectification auprès des services compétents.

Autorité parentale

Je peux vous informer sur vos droits concernant l'autorité parentale, notamment en cas de séparation ou divorce.

 

Etat Civil

Concernant vos actes d'état civil, je peux vous orienter pour en demander la rectification auprès des services compétents.


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