Droit Civil

Droit Civil · 03. juillet 2018

Dans la vie courante, les faits ignorent souvent le Droit. Pourtant, le Droit, lui, ne les ignore jamais et lorsqu’il se manifeste, on peut regretter de l’avoir oublié : la situation du couple en offre un parfait exemple.

Droit Civil · 17. avril 2018

La réforme du divorce par consentement mutuel, souvent annoncée, plusieurs fois repoussée, a finalement été mise en place le 1er janvier 2017. Elle permet un divorce « sans juge », par le biais d’une convention par acte sous seing privé d’avocats, enregistrée par un notaire;

Droit Civil · 08. février 2018

Maroc : des initiatives sont lancées pour changer les mentalités et les lois discriminatoires à l'égard des enfants nés hors mariage et de leurs mères.

Droit Civil · 16. janvier 2018

Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation a statué sur les conséquences du non-respect par un parent des droits de l’autre parent quant à la garde de l’enfant.