Droit Social · 24. avril 2019
Les députés ont approuvé mardi des droits minimaux pour les travailleurs qui exercent un emploi à la demande, basé sur des chèques ou des plateformes du type Uber ou Deliveroo.
Droit · 10. septembre 2018
Architecture. Que justice se voie! Ce magazine américain découvre le nouveau tribunal de Paris, inauguré en avril. Sa structure révèle un pan de la société française.
Droit Civil · 03. juillet 2018
Dans la vie courante, les faits ignorent souvent le Droit. Pourtant, le Droit, lui, ne les ignore jamais et lorsqu’il se manifeste, on peut regretter de l’avoir oublié : la situation du couple en offre un parfait exemple.
Droit Civil · 17. avril 2018
La réforme du divorce par consentement mutuel, souvent annoncée, plusieurs fois repoussée, a finalement été mise en place le 1er janvier 2017. Elle permet un divorce « sans juge », par le biais d’une convention par acte sous seing privé d’avocats, enregistrée par un notaire;
Droit des Etrangers · 01. mars 2018
La Cimade a récemment rapporté qu’un bébé de 13 mois enfermé avec sa mère par la préfecture de police en rétention au CRA du Mesnil-Amelot allait passer 28 jours supplémentaires en détention sur une demande du préfet accordée par la justice. Pas besoin d’être exagérément idéaliste ou sensible pour être choqué par une telle situation.
Droit des Etrangers · 23. février 2018
Migrants et réfugiés sont deux notions qui font couler beaucoup d’encre, des notions d’actualité, mais aussi et surtout des concepts phares et incontournables de la migration internationale qu’il convient d’analyser.
Droit Social · 15. février 2018
Les salariés doivent être prudents dans l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, twitter, Instagram, Snapchat, etc). La liberté d’expression n’est pas totale sur les réseaux sociaux. Un employeur peut utiliser une publication Facebook d’un salarié devant le Conseil de prud’hommes mais uniquement sous certaines conditions. L’intérêt de l’arrêt du 20 décembre 2017 est que les faits de l’espèce étaient inédits puisque l’employeur s’était procuré la publication Facebook litigieuse de la salariée
Droit Civil · 08. février 2018
Maroc : des initiatives sont lancées pour changer les mentalités et les lois discriminatoires à l'égard des enfants nés hors mariage et de leurs mères.
Droit Pénal · 31. janvier 2018
Les personnes incarcérées sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Une telle situation les rend vulnérables. S’il est certain qu’elles sont condamnées à endurer la souffrance inhérente à leur détention, elles ne sont pas pour autant condamnées à subir des traitements inhumains et dégradants.
Droit Social · 24. janvier 2018
Le décret du 15 décembre 2017 n°2017-1702 relatif aux modalités selon lesquelles le salarié peut demander des précisions sur le motif de son licenciement a été publié au Journal officiel le 17 décembre 2017.

Afficher plus