Droit Social

Droit Social · 24. avril 2019
Les députés ont approuvé mardi des droits minimaux pour les travailleurs qui exercent un emploi à la demande, basé sur des chèques ou des plateformes du type Uber ou Deliveroo.
Droit Social · 15. février 2018
Les salariés doivent être prudents dans l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, twitter, Instagram, Snapchat, etc). La liberté d’expression n’est pas totale sur les réseaux sociaux. Un employeur peut utiliser une publication Facebook d’un salarié devant le Conseil de prud’hommes mais uniquement sous certaines conditions. L’intérêt de l’arrêt du 20 décembre 2017 est que les faits de l’espèce étaient inédits puisque l’employeur s’était procuré la publication Facebook litigieuse de la salariée
Droit Social · 24. janvier 2018
Le décret du 15 décembre 2017 n°2017-1702 relatif aux modalités selon lesquelles le salarié peut demander des précisions sur le motif de son licenciement a été publié au Journal officiel le 17 décembre 2017.